Législation et réglementation nationales

Le code de l’éducation  (articles L124-1 et suivants, articles D124-1 et suivants) prévoit l’essentiel des règles applicables aux stages étudiants.

Afin de mieux comprendre les dispositions légales, vous pouvez vous référer à différents outils :

  1. (rédigé par le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace)
  2.  La DAJI tient à jour une FAQ stages, n'hésitez pas à la consulter, vous y trouverez certainement la réponse à votre question : 

Si malgré ces outils vous ne trouvez pas la réponse à votre question juridique en matière de stage, vous pouvez contacter le pôle dédié à l’adresse infostages_daji@umpv.fr

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